Le processus d’importation Ivoirien

La Côte d’Ivoire est un pays très dynamique en termes d’échanges commerciaux, et notamment dans le secteur de l’importation. Avec une économie qui se repose en grande partie sur l’agriculture, il compte parmi les plus grands producteurs et exportateurs de cacao au monde. Par ailleurs, le processus d’importation ivoirien est assez intriguant, puisqu’il a connu un accroissement considérable ces dernières années. Dans cet article, Jexport partage avec vous les informations relatives au processus d’importation en Côte d’Ivoire.

Subissant les mêmes contraintes et difficultés fondamentales qui rongent l’économie des pays d’Afrique sub-saharienne avec la hausse du taux d’inflation, la Côte d’Ivoire continue encore d’élargir son activité dans l’importation, et son commerce est de plus en plus étendu. Mais aussi étonnant que cela puisse paraître, l’économie ivoirienne en générale n’en souffre pas pour autant. Visiblement, cela pourrait venir du fait qu’il ait toujours su maintenir un certain équilibre entre la progression des importations et celle des exportations des années précédentes. Quoi qu’il en soit, cette forte augmentation au niveau des importations de la Côte d’Ivoire pourrait déstabiliser son système économique s’il ne trouve pas de solution durable. Plusieurs pays européens, asiatiques et africains ont noué des liens commerciaux très forts avec la Côte d’ Ivoire. Jusqu’à aujourd’hui, les importations qu’il a effectuées portent généralement sur le riz, les produits pharmaceutiques, les produits pétroliers, les machines et les véhicules. Ces échanges permanents ont fini par créer une interdépendance qui est encouragée et affermie par la procédure de dédouanement en Côte d’Ivoire concernant divers produits.

Suite à l’évolution rapide de ce secteur, beaucoup d’entreprises spécialisées dans l’import-export se sont développées un peu partout dans le pays et la compétition entre les opérateurs s’est élargie entraînant le renforcement des dispositions de contrôle douanier. En outre, la procédure d’importation en Côte d’Ivoire comme celle de l’exportation sont soumises aux conditions de formalités douanières impliquant la déclaration en douane dans l’import et l’export. En d’autres termes, pour pouvoir importer ou exporter librement les marchandises, il y a certaines règles obligatoires qu’il faut suivre et plusieurs documents douaniers sont à fournir pour établir la déclaration en douane, cela inclut : les documents généraux, les documents spécifiques en relation avec les régimes douaniers et les documents spécifiques exigibles en fonction de la nature des produits… D’autre part, la Côte d’Ivoire représente l’une des économies les plus importantes parmi les pays membre de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) dans lequel on trouve le Bénin, le Burkina Faso, le Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cela implique certains privilèges, mais il y a également des réglementations particulières sur les importations et les exportations. Il fait également partie de la CEDEAO ou Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest regroupant 15 Pays ; Et l’objectif principal de son intégration a été surtout la formation par étapes d’une union douanière et d’un marché commun à part entière avec un tarif extérieur commun et une libre circulation des biens, des services et du travail, combinée à l’harmonisation des politiques nationales dans l’agriculture, l’industrie, les transports et les communications. Le pays offre de nombreuses opportunités d’investissement, aussi bien dans l’import que l’export et actuellement, beaucoup d’entreprises internationales opèrent sur le territoire ivoirien. Pour se lancer dans ce marché en plein envol, il faut passer par plusieurs étapes, à commencer par l’enregistrement de son entreprise, l’obtention du statut d’importateur, l’inscription aux taxes et l’obtention du code d’import/export.

Pour devenir importateur, il est nécessaire d’adresser une demande auprès du Tribunal du Commerce d’Abidjan avec une autorisation préalable d’activité commerciale, 5 formulaires d’inscription (au Guichet Unique ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire), 2 copies certifiées conformes des statuts constitutifs, 2 exemplaires du statut d’autorisation fiscale et du certificat de conformité ou une déclaration de paiement notariée, 2 exemplaires de la liste certifiée conforme des directeurs généraux qui peuvent s’engager au nom l’entreprise et 2 extraits des casiers judiciaires des personnes visées. Les frais d’inscription en tant qu’importateur s’élèvent à 50 000 francs CFA.

Pour cela, il faut se rendre à la Direction générale de la fiscalité munie du document d’enregistrement commercial, d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport et d’un certificat de citoyenneté ivoirienne en vue d’obtenir un numéro de compte contribuable.

Le code importateur/exportateur permet d’importer des marchandises dans le pays et il est délivré par la Direction de la Promotion du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce. Pour l’acquérir il est nécessaire de fournir une demande manuscrite au directeur du Commerce Extérieur, l’enregistrement commercial en Côte d’Ivoire, l’enregistrement et la déclaration fiscale, un certificat de déclaration d’existence fiscale, patente et taxes perçues, un certificat d’arriérés non-fiscaux, Une photocopie de la carte d’identité nationale ou du permis de séjour. Le code coûte 10 000 francs CFA. En outre, les entreprises doivent utiliser une banque en Côte d’Ivoire et employer un courtier en douane local pour administrer l’organisation du processus commercial jusqu’à la publication finale des articles. D’autres détails utiles sont disponibles sur le site du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la promotion des PME.

Le guichet unique du commerce extérieur est une plate-forme en ligne régie par Webb Fontaine permettant à tous les acteurs de l’import/export de se réunir pour faciliter le processus d’importation. Sur le site du GUCE, il est possible de demander des certificats et des licences, d’obtenir une licence d’exemption, de recevoir une livraison électronique d’un manifeste unique, de payer des frais liés à la transaction et surveiller chaque étape du processus d’importation.

Les importations de marchandises en Côte d’Ivoire requièrent également un certificat d’assurance délivré par une compagnie d’assurances locale. Par ailleurs, les marchandises réglementées par le gouvernement ivoirien nécessitent une autorisation spéciale ou des licences avant leurs expéditions. Cela inclut les marchandises assujetties à un régime d’agrément (la viande, le poisson, le maïs, les graines d’huile, les produits pharmaceutiques, les armes et les munitions) et les marchandises soumises à des licences d’importation (les huiles minérales, le coton, la farine de blé, la viande et le sel iodé).

Le courtier doit s’inscrire au nom de l’entreprise au SYDAM (Système de dédouanement automatisé des marchandises) de la Direction générale des douanes. Le Bordereau de Suivi des Cargaison ou BSC est obligatoire pour toutes importations envoyées par voie maritime. Il contient des informations sur la cargaison et son déplacement d’un port à l’autre. Le courtier peut réclamer et obtenir le BSC auprès du guichet unique des douanes pour le commerce en Côte d’Ivoire. Le BSC doit être relié à tous les documents de renseignement relatifs à la cargaison expédié sous une note particulière. Le courtier devra également fournir le BSC au transporteur au port de chargement pour qu’il soit noté sur le manifeste et le connaissement. Le courtier doit établir le document de formulaire de déclaration d’importation. Ce document peut être soumis par voie électronique via le guichet unique pour le commerce extérieur. Il ne faut pas oublier le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) qui est requis pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure à 1.000.000 FCFA. Lorsque tous les documents finaux, y compris le connaissement et la facture finale sont reçus, il suffit de remplir le formulaire d’avis de livraison de documents finaux et de l’apporter au centre de décision Webb Fontaine à Abidjan accompagné de 2 copies du formulaire de déclaration d’importation, la Facture finale, le connaissement, la liste d’emballage, le Reçu de fret ou la facture, ainsi que tous les autres certificats disponible tels que le certificat d’origine, le certificat d’analyse pour les aliments et les produits chimiques etc. Webb Fontaine enverra le RFCV par courriel cinq jours après la soumission des documents. Ceci affichera l’évaluation de Webb Fontaine pour la valeur et le code HS. S’il détermine que des divergences existent dans l’application, il émettra un formulaire de requête avec des demandes d’information. Pour finir, toute importation ivoirienne exige le paiement d’un droit qui correspond à un pourcentage de la valeur de l’importation. Plusieurs unités participent à l’examen physique des marchandises importées, certains d’entre eux nécessitent une certaine numérisation et des rayons X, selon le type de marchandises et les circonstances entourant l’envoi.

La structure tarifaire de la Côte d’Ivoire se compose de deux droits de douane de base dont le droit fiscal et le droit de douane et le taux combiné est de 35% maximum. Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur toutes les déclarations, un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%, des prélèvements spéciaux sur les importations de viande et de volaille et des droits d’accise spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Depuis janvier 2014, les taxes sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont passées de 12% à 15%. La plupart des droits sont fondés sur des taux ad valorem qui sont imposés sur le prix à l’exportation en vigueur dans le pays de vente ou d’origine et les frais d’expédition et d’assurance engagés (CAF). La méthode d’évaluation de la valeur utilisée est basée sur la définition de la valeur de Bruxelles (BDV). Les taux douaniers applicables sont ceux de la catégorie dans laquelle appartient le produit importé : Actifs essentiels relevant d’une liste limitative : – La catégorie 0, 0% : Les biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative. – La catégorie I, 5%. : Les biens essentiels, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques. – La catégorie II, 10% : Les intrants et biens intermédiaires. – La catégorie III, 20% : Les biens destinés à la consommation finale et autres produits non invoqués ailleurs. – Catégorie IV, 35% : Les biens destinés à la consommation finale transformés. Les droits de douane et taxes permanents comprennent également : – La Taxe statistique : 1 % de la valeur caf sur les marchandises, sauf pour les marchandises dans les entrepôts, les entrées en franchise pour réexportation ou en transit, les dons, et les marchandises exemptées par des accords internationaux. – Le prélèvement communautaire de solidarité ou PCS s’applique à toutes les importations (à l’exception de celles provenant des pays de l’UEMOA) avec un taux unique de 1%. Dans certains cas, les biens sont exemptés du PCS. – Le prélèvement communautaire de la CEDEAO qui est de 0,5% de la valeur CAF. – Taxes spéciales sur le poisson (20%), le riz (entre 5 et 10%), l’alcool (45%), le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%) et les produits pétroliers (entre 20 et 44%). – La TVA collectée par le bureau des douanes basé sur un taux unique de 18 %. Le calcul de l’impôt comprend la valeur CAF ajoutée au droit d’entrée et la taxe statistique.

La Taxe conjoncturelle à l’importation (saisonnière ou temporaire) protège la production locale de légumes, de riz, d’oignons et de pommes de terre lorsque les prix internationaux chutent et menacent les producteurs locaux. La taxe variable varie de 2,5 à 5%, selon la catégorie de produit. Elle s’applique également aux importations de produits finis sélectionnés tels que les allumettes, la pâte de tomates, les bonbons et le lait en poudre qui sont en concurrence avec la production locale. Le droit de douane est la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) et les documents à remettre comprennent une facture commerciale, le certificat d’origine pour les pays tiers ainsi que le certificat EUR1. Pour déterminer la catégorie dans laquelle se situe le produit en question, vous pouvez consulter la classification douanière en vigueur au Côte d’Ivoire (en conformité avec le Système Harmonisé) MESURES PREALABLES ET DÉDOUANEMENT DES IMPORTATIONS DE MARCHANDISES EN CÔTE D’IVOIRE Comme il a déjà été souligné précédemment, la procédure d’importation en Côte d’Ivoire comporte quelques dispositions préalables à remplir et il en va de même pour toutes les actions liées à cette activité dont la procédure de dédouanement. En générale, les droits de douane et la TVA son allégés ou ne s’applique pratiquement pas aux marchandises concernées par le dédouanement. De ce fait, la revente de ces produits procure plus de bénéfices que d’autres et ils sont plus enclins à une importation massive. La procédure de dédouanement en Côte d’Ivoire se rapporte majoritairement aux importations et c’est l’une des raisons qui expliquent la hausse constante de ce secteur. Bien évidemment, presque toutes les sociétés d’import-export souhaitent acquérir un agrément pour pouvoir bénéficier de cette aubaine. Cependant, les démarches à suivre pour y parvenir et les règlements qui régissent les opérations de dédouanement peuvent devenir assez décourageant pour certains. Fort heureusement, ces entreprises pourront désormais mieux cerner ce problème, car la Direction Générale des Douanes a décidé de mettre le Guide synthétique de procédure de dédouanement à l’importation à leur disposition. Cet ouvrage comporte les étapes nécessaires ainsi que les termes techniques utilisés pour comprendre le déroulement de la procédure de dédouanement des marchandises en Côte d’Ivoire. Les documents à fournir pour lever sa déclaration en douane sont assez nombreux, et cela varie par rapport à la nature, a la valeur, et la destination et de l’origine des marchandises. Tous les documents exigibles sont consultables sur le site web des douanes ivoiriennes. En bref, la procédure d’importation en Côte d’Ivoire est plus ou moins simple, mais cela semble être assez complexe pour d’autres. Par ailleurs, c’est un secteur en plein essor qui vaut la peine d’être exploré, et pour tous ceux qui souhaitent investir dans ce marché, il n’y a aucun obstacle majeur qui risque de bloquer le bon déroulement de leurs affaires. Intégrer le commerce ivoirien présente de multiple avantages, et que ce soit dans l’importation ou l’exportation de marchandises, on peut constater que toutes les entreprises ivoiriennes prospèrent assez vite. Pour comprendre et suivre le processus d’importation ainsi que les formalités douanières, ou bien les démarches à suivre pour devenir importateur, il suffit de suivre les étapes mentionnées ci-dessus. Les importations de la Côte d’Ivoire s’étendent dans divers continents et les partenariats qui se sont développés avec les autres pays deviennent de plus en plus solides. Les sociétés axées dans l’import-export sont donc les susceptibles de réussir, puisqu’elles évolueront en parallèle avec le pays tout entier. Enfin, la procédure de dédouanement en Côte d’Ivoire est surtout liée à l’importation des marchandises. Cette action permet aux opérateurs, non seulement de faciliter leur travail, mais cela réduit aussi les coûts liés aux droits de douane et les taxes diverses. Il est vrai que l’on n’a pas abordé tous les détails, mais tous ceux qui désirent en savoir davantage à ce sujet et connaître les structures et processus de dédouanement ivoirien pourront consulter le Guide synthétique de procédure de dédouanement à l’importation. La Côte d’Ivoire est un pays qui a tout pour réussir, et il possède tous les atouts nécessaires pour garantir à toutes les entreprises œuvrant dans le secteur de l’import/export une réussite rapide et durable.